Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 11.04
Versions de la disposition

Texte complet
11.04. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 5 jours à l’occasion de la naissance de son enfant, de l’adoption d’un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième semaine de grossesse. Les 2 premiers jours d’absence sont rémunérés.
Ce congé peut être fractionné en journées à la demande du salarié. Il ne peut être pris après l’expiration des 15 jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la résidence de son père ou de sa mère ou, le cas échéant, l’interruption de grossesse.
D. 86-82, a. 7; D. 527-96, a. 17; D. 736-2005, a. 14; D. 42-2023, a. 7.
11.04. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 5 jours à l’occasion de la naissance de son enfant, de l’adoption d’un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième semaine de grossesse. Les 2 premiers jours d’absence sont rémunérés si le salarié a 60 jours de service continu.
Ce congé peut être fractionné en journées à la demande du salarié. Il ne peut être pris après l’expiration des 15 jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la résidence de son père ou de sa mère ou, le cas échéant, l’interruption de grossesse.
Toutefois, le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint ne peut s’absenter du travail que pendant 2 jours, sans salaire.
D. 86-82, a. 7; D. 527-96, a. 17; D. 736-2005, a. 14.
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